relégation

relégation [ r(ə)legasjɔ̃ ] n. f.

• 1370; lat. relegatio

♦ Dr. Action de reléguer. Dr. rom. Exil n'entraînant pas la perte des droits civils et politiques.

♢ Peine criminelle ou correctionnelle complémentaire d'une série de condamnations, par laquelle un délinquant était obligé de résider ou était interné hors du territoire métropolitain. Instituée en 1885, la relégation fut remplacée en 1970 par la tutelle pénale. « J'ai éprouvé comme lui le choc et le son funèbre de la formule “instruction de la Relégation perpétuelle” » (Genet).

♢ Sport Descente d'une équipe dans une catégorie inférieure.

● relégation nom féminin (latin relegatio) À Rome, exil dans un lieu fixé, sans confiscation des biens ni suppression des droits politiques. Peine qui frappait certains récidivistes, supprimée en 1970. Descente d'une équipe dans une catégorie inférieure.

relégation

n. f. SPORT Rétrogradation.

⇒RELÉGATION, subst. fém.

A. — 1. HIST. DE L'ANTIQ. ROMAINE. Exil qui n'entraîne pas la perte des droits civils et politiques. Les îles de la Méditerranée et de l'Archipel étaient les lieux ordinaires de relégation sous l'Empire (BOUILLET 1859).

2. DR. PÉNAL

a) Vieilli. Peine complémentaire frappant les récidivistes par laquelle un condamné est obligé de résider (relégation individuelle) ou est interné (relégation collective) hors du territoire métropolitain. Synon. déportation, transportation. La relégation est une institution qui a pour but de débarrasser la métropole de certains condamnés particulièrement dangereux (RÉAU-ROND. 1951).

b) Usuel. ,,Peine accessoire frappant certains récidivistes et consistant à les traiter dans des centres spécialisés en fonction de leurs aptitudes déterminées par les organes compétents de l'administration pénitentiaire`` (BARR. 1974).

B. — Action de reléguer, de mettre dans un lieu reculé ou peu prisé quelqu'un, quelque chose; résultat de cette action. La relégation fréquente [d'Édmée] dans une chambre parée (COLETTE, Chéri, 1920, p. 118).

C. — Au fig. Action de rejeter au second plan. Tout se passait comme si nos alliés persistaient à tenir la France à l'écart de leurs arrangements. Nous ne pouvions directement faire cesser cette relégation, mais il ne tenait qu'à nous de la rendre insupportable à ceux qui nous l'infligeaient (DE GAULLE, Mém. guerre, 1959, p. 48). [La mémoire] possède une prodigieuse faculté de relégation, de sélection et d'oubli (ARNOUX, Zulma, 1960, p. 119).

Prononc. et Orth.:[]. Ac. 1740: ré-; dep. 1762: re-. Étymol. et Hist. 1. 1372-74 « action d'exiler, de bannir » (N. ORESME, Le Livre de Politiques d'Aristote, f ° 102c et 103a, éd. A. D. Menut, p. 143); 2. 1885 « peine d'internement perpétuel sur le territoire de certaines colonies » (loi du 27 mai d'apr. Nouv. Lar. ill.). Empr. au lat. relegatio « exil », dér. de relegare (reléguer).

relégation [ʀ(ə)legɑsjɔ̃] n. f.

ÉTYM. 1370, relegacion; de reléguer.

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♦ Condamnation par laquelle on relègue (qqn).

1 Dr. rom. Exil n'entraînant pas la perte des droits civils et politiques.

2 Dr. pén. Peine criminelle ou correctionnelle complémentaire d'une série de condamnations, par laquelle un délinquant est obligé de résider (relégation individuelle) ou est interné (relégation collective) hors du territoire métropolitain (dans ce dernier cas, le délinquant peut être maintenu en métropole — « peine métropolitaine » — et détenu dans un établissement pénitentiaire). || La relégation était en principe perpétuelle et facultative. || Relégation et déportation, et interdiction de séjour. || Relégation des condamnés aux travaux forcés. ⇒ Transportation.

0 J'ai éprouvé comme lui le choc et le son funèbre de la formule « instruction de la Relégation perpétuelle ». Quand on est arrivé à son quatrième sapement pour vol, avec peines dans la loi, c'est-à-dire au-dessus de trois mois de prison, on est condamné à « la relègue ». C'est tout le reste de la vie qu'il faudra passer en Centrale maintenant que la déportation est abolie.

Jean Genet, le Miracle de la rose, Œ. compl., t. II, p. 215.

REM. En termes de droit, on dit depuis 1970 tutelle légale.

Encyclopédie Universelle. 2012.